
Politique de confidentialité — ARMEVA
Date de dernière mise à jour : 22 Octobre 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité explique comment ARMEVA traite les données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation du site www.armeva.fr et des échanges avec les personnes qui contactent l’entreprise.
Elle présente les données concernées, les raisons de leur utilisation, leurs destinataires, leurs conditions de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Cyril Mazière, exerçant sous l’enseigne ARMEVA.
Adresse de contact : 53 rue de Rouen, 76500 Elbeuf, France
Adresse e-mail : armeva.76@gmail.com
Téléphone : 06 36 41 70 63
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail ci-dessus.
3. Données personnelles concernées
Données transmises par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, ARMEVA recueille les informations renseignées dans les champs suivants :
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresse e-mail ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message.
Le contenu de votre message peut également comprendre les informations que vous choisissez de communiquer concernant votre véhicule, votre projet de restauration ou la prestation souhaitée. Évitez de transmettre des informations sensibles ou des documents qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. À défaut de fournir les informations nécessaires, ARMEVA peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Données communiquées lors d’autres échanges
Lorsque vous contactez ARMEVA par e-mail ou par téléphone, l’entreprise peut traiter les coordonnées et les informations que vous lui transmettez pour répondre à votre demande et assurer le suivi de vos échanges.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Répondre à une demande générale d’information | Intérêt légitime d’ARMEVA à répondre aux personnes qui la contactent |
| Étudier une demande de devis ou préparer une intervention à votre demande | Exécution de mesures précontractuelles |
| Organiser et exécuter une prestation, lorsqu’une relation contractuelle est établie | Exécution du contrat |
| Respecter les obligations légales applicables aux documents liés à la prestation | Obligation légale |
Les informations communiquées pour recevoir une réponse ne constituent pas, à elles seules, une inscription à une newsletter ou un accord pour recevoir des communications publicitaires.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ARMEVA, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Des prestataires techniques peuvent également être amenés à traiter certaines données pour le compte de l’entreprise, notamment pour l’hébergement du site, le fonctionnement du formulaire, la messagerie ou la maintenance.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, placées en archivage à accès restreint.
| Catégorie | Durée ou règle à renseigner avant publication |
| Demandes générales reçues par formulaire ou e-mail | [Durée retenue après la clôture de la demande] |
| Demandes de devis ne débouchant pas sur une prestation | [Durée retenue et point de départ] |
| Données relatives aux prestations réalisées | [Durée de gestion de la relation et règles d’archivage applicables] |
| Pièces soumises à une obligation légale de conservation | [Durée légale applicable selon la catégorie de document] |
| Journaux techniques et cookies | [Durées à renseigner après inventaire des outils] |
Les informations nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées pendant la durée requise pour constater, exercer ou défendre les droits de l’entreprise.
7. Cookies et autres traceurs
Certains cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque des traceurs nécessitent votre consentement, ils ne doivent être utilisés qu’après votre accord. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et modifier votre choix à tout moment.
- GA4
-Search Console
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsqu’un prestataire héberge des données ou permet leur accès depuis un pays situé hors de l’Union européenne, ARMEVA précise les transferts concernés et les garanties applicables.
9. Sécurité des données
ARMEVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment :
- Accéder aux données vous concernant ;
- Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- Demander l’effacement de certaines données ;
- Demander la limitation de leur traitement ;
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Demander la portabilité de vos données lorsque les conditions de ce droit sont réunies ;
- Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits ne s’appliquent pas tous de la même manière à chaque traitement. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale.
Pour exercer vos droits, contactez ARMEVA :
Par e-mail : armeva.76@gmail.com
Par courrier : ARMEVA — 53 rue de Rouen, 76500 Elbeuf, France
Précisez le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations permettant de retrouver les échanges ou données concernés.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou des traitements mis en œuvre par ARMEVA.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.